Légal
Conditions générales de vente
En vigueur au 1er mai 2025
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site schoppmann.ca, exploité par Schoppmann, entreprise individuelle établie à Sainte-Brigitte-de-Laval, Québec, Canada.
Contact : boutique.schoppmann@gmail.com
2. Produits et prix
Les produits proposés sont des crayons réutilisables en aluminium usiné, leurs accessoires et leurs recharges, fabriqués à la main à Sainte-Brigitte-de-Laval, Québec.
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et sont sujets à la TPS (5 %) et à la TVQ (9,975 %), calculées et ajoutées au moment du récapitulatif de commande.
Schoppmann se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Toute commande est passée par courriel à boutique.schoppmann@gmail.com ou via le formulaire de contact du site. La commande est confirmée dès réception de votre paiement ou, pour les commandes B2B, dès signature du bon de commande.
Schoppmann se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de rupture de stock ou d'informations erronées.
4. Paiement
Le paiement en ligne sécurisé par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) sera disponible prochainement. En attendant, les modalités de paiement sont précisées au moment de la confirmation de commande par courriel.
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
5. Livraison
Les frais de livraison sont de 3,00 CAD pour toute commande, quelle que soit la destination.
La livraison est gratuite au Canada pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 100 CAD (avant taxes).
Le ramassage local est disponible gratuitement à Sainte-Brigitte-de-Laval, Québec, sur rendez-vous.
Les délais estimés sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. Schoppmann ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6. Droit de retour
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1), vous disposez d'un délai de 30 jours suivant la réception de votre commande pour retourner un produit.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de fabrication constaté.
Le remboursement est effectué dans les 5 à 7 jours ouvrables suivant la réception et l'inspection du produit retourné.
Pour initier un retour : boutique.schoppmann@gmail.com
7. Garantie à vie
Tous les produits Schoppmann sont couverts par une garantie à vie contre les défauts de fabrication (mécanismes, filetages, finitions aluminium). En cas de défaut constaté en usage normal, Schoppmann s'engage à réparer ou remplacer le produit sans frais, sans limitation de durée.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation abusive, d'une chute, ou d'une modification du produit.
8. Responsabilité
Schoppmann ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. La responsabilité de Schoppmann est limitée au montant de la commande concernée.
9. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit de la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.
